Amendement n° 48 de Mme Agnès Thill sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le titre Ier du livre Ier du code de l’environnement est complété par un article L. 110-4 ainsi rédigé : « Art. L. 110-4. - I. - Le développement de l’énergie éolienne se fait dans le respect de l’environnement, notamment des sols, des fonds marins, des paysages et de la biodiversité. « II. - Les règles de droit commun en matière de bruit sont applicables aux installations éoliennes. »

L'exposé des motifs

Cet amendement et vise à conditionner le développement de l’éolien au respect de l’environnement, notamment des sols, des fonds marins, des paysages et de la biodiversité. Cette déclaration de principe a le mérite de rappeler que si l’éolienne apparaît comme non-polluante dans la culture populaire, elle a au contraire aussi un impact négatif sur l’environnement. Leur construction consomme des terr… (extrait)