Amendement n° 50 de Mme Agnès Thill sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 515-46 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les opérations de démantèlement et de remise en état d’un site après exploitation comprennent notamment l’excavation de l’intégralité des fondations et leur remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l’installation au moment de la remise en état. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre obligatoire le démantèlement complet du socle en béton des éoliennes et son remplacement par de la terre analogue à celle en place, lors de la remise en état des sites. Actuellement, les textes réglementaires ne prévoient d’enlever le socle que sur un mètre de profondeur en zone agricole et deux mètres en zone forestière, or ces socles atteignent parfois une vingtaine … (extrait)