Amendement n° 298 de M. Adrien Quatennens sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le 3° de l’article L. 1233-3 du code du travail est abrogé.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise supprimer dispositions relatives au licenciement économique, en supprimant notamment le motif économique de « réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité » de l’article L. 1233-3 du code du travail.