Non soutenu.
La première partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° À la première phrase du 2° de l’article L. 1111-2, après le mot : « extérieure », sont insérés les mots : « et par un groupement d’employeurs » ; 2° Le chapitre III du titre V du livre II est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Modalités de calcul de l’effectif d’un groupement d’employeurs « Art. L. 1253-25. - Les salariés mis à la disposition, en tout ou partie, d’une ou plusieurs entreprises utilisatrices par un… (extrait)
La rédaction actuelle de l’article L. 1111-2 du code du travail prévoit que l’ensemble des salariés d’un groupement d’employeurs (salariés qui assurent le fonctionnement du groupement et salariés mis à disposition au sein des entreprises utilisatrices) sont pris en compte dans l’effectif de celui-ci, à la différence des entreprises de travail temporaire dans lesquelles ne sont décomptées que les e… (extrait)