Amendement n° 289 de M. Ratenon sur après art. 6

Rejeté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

Après le 1° de l’article L. 3133‑1 du code du travail, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Le 4 février ».

L'exposé des motifs

Les collectivités d’outre-mer commémorent l’esclavage à des dates différentes ayant une résonance particulière avec l’histoire locale. ’unité de la République exige néanmoins que toute la population puisse célébrer convenablement la fin de l’esclavage, qui ne devrait en aucun cas être considérée comme une avancée du droit d’une seule catégorie de personnes mais une avancée majeure pour l’humanité … (extrait)