Retiré.
Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est ainsi modifié : I. - Après le mot : « privé, », la fin du premier alinéa de l’article L. 131-5 est ainsi rédigée : « ou bien effectuer une demande d’autorisation au maire et à l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation pour dispenser l’instruction dans la famille. Cette demande doit présenter le projet pédagogique et justifier la non inscription de l’enfant dans un établissement d’enseignement.… (extrait)
Le code de l’éducation dispose que tous les enfants âgés de 6 à 16 ans sont soumis au principe de l’obligation scolaire, prioritairement par le biais des établissements d’enseignement. Or, 25.000 élèves en France suivent une instruction à domicile, dont 15.000 en étant inscrit au CNED. Ce mode de scolarisation s’est considérablement développé ces dernières années : alors qu’il ne représentait en 2… (extrait)