Amendement n° 56 de M. Michel Larive sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le deuxième alinéa de l’article L. 401-1 du code de l’éducation, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le ministère de l’éducation nationale encourage les établissements à développer des pédagogies innovantes. »

L'exposé des motifs

Les écoles hors contrat regroupent un ensemble disparate d’établissements. Les écoles cultuelles et religieuses sont régies par les mêmes règles que les écoles qui s’appuient sur des méthodes pédagogiques innovantes (Montessori, Dalton, Freinet...). Nous regrettons que les méthodes mises en œuvre dans ces établissements ne soient pas accessibles à tou.te.s les élèves du service public et soient ré… (extrait)