Amendement n° 20 de M. Michel Larive sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences économiques de la fermeture de tous les établissements publics hors contrat. II. - Le rapport évalue notamment les enjeux économiques, financiers et sociaux que représenterait la suppression du financement public de l’enseignement hors contrat pour les collectivités territoriales, ainsi que les investissements que l’État devrait fournir pour assure… (extrait)

L'exposé des motifs

En 1922, dans son Éducation et sociologie, Durkheim faisait le constat que l’éducation d’une classe d’âge était essentielle pour perpétuer et renforcer une homogénéité entre les individus d’une même société, créant entre chacun.e de ses membres les conditions nécessaires et suffisantes à la paix sociale. Il soulignait que l’éducation doit assurer entre les citoyen.ne.s un élément essentiel à sa so… (extrait)