Amendement n° 43 de M. François Pupponi sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article 227-17-1 du code pénal, le montant : « 7 500 euros » est remplacé par le montant : « 15 000 euros ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de doubler l’amende prévue par le code pénal à l’égard des parents d’un enfant déscolarisé sans excuse valable.