Amendement n° AC11 de M. Michel Larive sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’article L. 442-1 du code de l’éducation, les mots : « ou de croyances » sont remplacés par les mots : « , de croyances ou de sexe ».

L'exposé des motifs

Beaucoup trop d’établissements s’ouvrent avec la perspective de ne pas accueillir de façon indifférenciée des élèves filles et des élèves garçons. Cette discrimination et cette sélection non mixte est aussi grave que de refuser d’accueillir des élèves ayant telle ou telle origine, telle ou telle croyance. Certains de ces établissements s’appuient sur des études essentialistes archaïques qui soutie… (extrait)