Amendement n° 141 de Mme Danièle Obono sur après l'article 4 bis, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article 15 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il veille en outre à ce que des émissions ne véhiculent pas sur les femmes des stéréotypes sexistes, que ce soit par des représentations ponctuelles ou récurrentes. »

L'exposé des motifs

Le CSA a un pouvoir de sanction sur des faits très attentatoires à l’image et à la dignité des femmes qui se déroulent de façon ponctuelle. Par cet amendement, nous proposons de lui conférer un pouvoir plus important afin qu’il puisse aussi agir sur des représentations récurrentes. La télé-réalité par exemple propose des programmes majoritairement sexistes, on peut penser à “Bachelor”, qui mettait… (extrait)