Retiré.
I. - À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « elles », insérer les mots : « ne sont pas situées sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d’eau intérieurs désignés à l’article 2 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral et qu’elles ». II. - En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Le plan local d’urbanisme peut porter … (extrait)
Le présent article renforce la portée des SCOT dans les zones littorales tout en supprimant une notion confuse, celle de « hameaux nouveaux intégrés à l’environnement ». Cette modification permet une meilleure prise en compte des réalités territoriales dans l’urbanisation des zones concernées et facilite la densification de zones intermédiaires, sans étendre la surface bâtie. Cependant, comme l’on… (extrait)