Amendement n° 1497 de M. Lionel Causse à l'article 12 quinquies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « L’autorisation est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l’environnement ou aux paysages. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de précision rappelle qu’en aucun cas une urbanisation dans les dents creuses ne peut porter atteinte à l’environnement ou aux paysages. Le dispositif prévu par cet amendement a fait l’objet d’un large échange au sein du groupe d’études littoral de votre Assemblée.