Amendement n° 2529 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 12 quinquies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’amendement n°2235, adopté en commission des affaires économiques, rendant possible la construction dans les espaces baptisés « dents creuses » est, à notre sens, particulièrement dangereux. Il s’agit là d’un début d’atteinte aux principes de la loi « littoral » et tout particulièrement celui de construction en continuité de l’existant qui risque de déboucher, à long terme, sur des dérives diffic… (extrait)