Amendement n° 2604 de M. François Pupponi à l'article 12 quinquies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’adoption par la Commission de l’amendement n°2235 rend constructibles les dents creuses, c’est-à-dire les espaces intermédiaires entre agglomération et habitat diffus. Il s’agit là d’une destruction de la loi « littoral » et du principe de construction en continuité de l’existant. La loi « littoral » doit demeurer intacte.