Amendement n° 134 de Mme Danièle Obono à l'article 38

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

À l’heure actuelle, ne sont pas considérées comme représentants d’intérêt (statut qui implique l’inscription sur le registre de transparence) : « d) Les associations à objet cultuel, dans leurs relations avec le ministre et les services ministériels chargés des cultes ». Elles le sont donc dans les autres cas. Au II de l’article, la majorité veut faire supprimer la deuxième partie de phrase (« dan… (extrait)