Supprimer cet article.
Il importe de sortir les associations cultuelles du registre de l’HATVP. l’intervention de la haute autorité pourrait être assimilée à une forme d’ingérence de l’ État dans l’organisation du culte. IL importe d’assurer la liberté de conscience et la liberté d’exercice des cultes garantie par l’article premier de la loi du 9 décembre 1905.