Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « L’article 18-2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est ainsi modifié : a) Les 6° et 7° sont supprimés ; b) Au d, les mots : « , dans leurs relations avec le ministre et les services ministériels chargés des cultes » sont supprimés.
Cet amendement vise à simplifier le fonctionnement du répertoire des représentants d’intérêts en supprimant les élus et fonctionnaires territoriaux de la liste des responsables publics susceptibles de faire l’objet d’actions de représentation d’intérêts. Dans la rédaction actuelle de l’article 18-2, et du fait de l’inclusion de ces deux catégories de responsables publics à compter du 1er juillet 2… (extrait)