Amendement n° 810 de M. Laurent Saint-Martin à l'article 38

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article, qui modifie la loi de 1905, ne nous semble pas opportun dans le présent projet de loi. Les questions relatives à la propriété immobilière qu’il contient nécessiteraient des débats un peu plus approfondis, notamment sur l’impact financier que représenterait cette disposition, qui permettrait aux associations cultuelles de bénéficier d’un impôt à taux réduit de 24 % sur les revenus prov… (extrait)