Amendement n° 123 de M. Antoine Herth à l'article 14 septies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « décret », insérer les mots : « , pris après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, ».

L'exposé des motifs

L’extension de l’interdiction des néonicotinoïdes aux « substances actives présentant des modes d’action identiques » doit s’appuyer sur une expertise scientifique. Le décret d’application doit donc être pris après avis de l’ANSES.