Amendement n° 270 de M. Dino Cinieri à l'article 14 septies
Non soutenu.
Ce que l'amendement propose
Supprimer les alinéas 2 à 6.
L'exposé des motifs
Cet amendement vise à suppression les alinéas qui étendent l’interdiction franco-française de tous les néonicotinoïdes aux substances ayant des modes d’action identiques.