Amendement n° 466 de M. Xavier Breton à l'article 14 septies

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les décisions de retrait des substances actives phytopharmaceutiques sont des prérogatives européennes, il s’agit donc d’éviter toute surtransposition de normes qui viendrait entraver la compétitivité des producteurs français. Cet amendement demande donc la suppression de l’interdiction des substances ayant des modes d’action similaires aux néonicotinoïdes, qui ne s’appliquerait qu’aux professionn… (extrait)