Amendement n° 276 de M. Jérôme Nury à l'article 14 septies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement prévoit la suppression de cet article qui contrevient en plusieurs points aux objectifs nationaux. D’une part, il risque d’emporter, pour l’agriculture française, des difficultés à faire face à une concurrence européenne et internationale non soumise à ces interdictions. Si l’intention est louable, l’interdiction de ces produits fort peu couteux mais très productifs entrainer… (extrait)