Amendement n° CE233 de M. François-Michel Lambert à l'article 14 septies

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. - Le même article L. 253-8 est complété par un III ainsi rédigé : « III. - L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national à compter du 1er juillet 2021. « Afin de tenir compte de l’absence éventuelle d’alternatives pour certains usages ou conditions particulières, des dérogations à l’interdiction mentionnée au premier alinéa du présent III peuvent… (extrait)

L'exposé des motifs

Suivant la promesse du Président de la République tendant à proposer une sortie progressive de l’usage du glyphosate d’ici à 2021, l’amendement ainsi proposé se borne à tirer les conséquences les plus claires de cet engagement de campagne afin de promouvoir une alimentation et des productions agricoles plus saines et plus respectueuses de l’environnement au regard de la toxicité avérée sur différe… (extrait)