Adopté.
À l’alinéa 2 après le mot : « vente », insérer les mots : « et dans les établissements recevant du public ».
La France s’est depuis longtemps, et plus fortement encore au cours des dernières années, distinguée par le choix de politiques environnementales ambitieuses et innovantes. Ce rôle et cette place n’ont fait que s’accroître avec la signature le 22 avril 2016 des accords de Paris dont les États-Unis ont malheureusement choisi de se retirer. C’est dans cette démarche qu’a été adoptée en 2015 la loi d… (extrait)