Amendement n° 1678 de M. Emmanuel Maquet à l'article 5 bis f

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , sous réserve que le bilan environnemental global de cette obligation soit positif ». II. - En conséquence, à l’alinéa 3, après la référence : « IV », insérer les mots : « ainsi que les conditions dans lesquelles il peut y être dérogé, pour des motifs d’ordre technique, juridique ou sécuritaire ».

L'exposé des motifs

L’article additionnel après l’article 5 bis D prévoit l’interdiction d’imprimer et de distribuer systématiquement les tickets de caisse De nombreux commerçants, petits et grands, ont déjà mis en place, de façon progressive, des « parcours client » sans ticket de caisse. Sur la base de ces expériences et comme le prévoit le présent article, il importe de conserver la possibilité, pour le client, d’… (extrait)