Amendement n° 1460 de M. Pierre-Yves Bournazel à l'article 5 bis f

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « caisse » insérer les mots : « ainsi que des tickets visant à la promotion ou à la réduction des prix d’articles de vente ».

L'exposé des motifs

Certaines enseignes d’hypermarché impriment systématiquement, en complément des tickets de caisse et de carte bancaire, des tickets permettant aux clients de bénéficier de promotions ou de réductions lors de ses prochains achats. Il existe aujourd’hui des alternatives moins polluantes qui permettent à ces enseignes de fidéliser les clients et qui ne nécessitent pas l’utilisation de papier. Ainsi, … (extrait)