Amendement n° 919 de Mme Valérie Beauvais à l'article 5 bis f

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de caisse » les mots : « d’offre promotionnelle, de réduction, de fidélité et autres publicités ».

L'exposé des motifs

Lors d’un passage en caisse, il est régulièrement transmis au client un grand de tickets comportant des offres promotionnelles, des bons de réductions, des points fidélité ou encore de la publicité. Dans la plupart des cas, ces offres sont limitées dans le temps ou conditionnées à un minimum d’achat et perdent donc pour le client tout intérêt. Afin de limiter la production de ces documents, il con… (extrait)