Amendement n° 1754 de M. Bruno Millienne à l'article 5 bis f

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer au mot : « bancaire » le mot : « de paiement ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « , sous réserve que le bilan environnemental global de cette obligation soit positif ». III. - En conséquence, à l’alinéa 5, après la référence : « V », insérer les mots : « ainsi que les conditions dans lesquelles il peut y être dérogé, pour des motifs d’ordre technique, juridique ou sécuritaire ».

L'exposé des motifs

L’article 5 bis F prévoit l’interdiction de l’impression et la distribution systématique des tickets de caisse ainsi que des tickets de carte bancaire. Si la volonté de cet article est louable, l’empreinte environnementale peut ne pas être nécessairement réduite si les tickets sont imprimés sur du papier recyclé. Ces tickets sont, de surcroît, incontournables pour des échanges ou des retours de pr… (extrait)