Rejeté.
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « nationale » insérer les mots : « ou un douanier ».
La proposition de loi prévoit la possibilité pour les policiers nationaux et militaires de la gendarmerie nationale de conserver leur arme hors service lorsqu’ils accèdent à un établissement recevant du public. Si cette proposition va dans le bon sens, il convient de l'élargir aux douaniers.