Amendement n° 293 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « nationale », insérer les mots : «, un agent de la police municipale, un garde champêtre ».

L'exposé des motifs

L’article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale compte interdire aux gérants d’établissements recevant du public de refuser l’entrée à un policier ou un gendarme porteur de son arme hors service. Cependant, d’autant plus que le contexte terroriste s’est particulièrement tendu ces dernières semaines, les agents municipaux et les gardes champêtres sont confrontés aux mêmes risqu… (extrait)