Amendement n° 14 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « dont les modalités sont fixées par décret »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la réécriture de l'article 3 opérée par le gouvernement et sa majorité en commission des affaires sociales, qui est revenue sur la déconjugalisation du mode de calcul de l'AAH au profit de la mise en place d'un abattement forfaitaire défini par décret. Il est donc demandé aux députés de légiférer à l'aveugle, alors même que la déco… (extrait)