Amendement n° 6 de M. Aurélien Pradié à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au premier alinéa de l’article L. 821-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « et, s’il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité » et les mots : « est marié, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité et » sont supprimés. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe les Républicains rétablit l’article 3 introduit par le Sénat en première lecture. L’individualisation de l’AAH répond à une aspiration sociétale profonde à davantage d’autonomie financière au sein du couple. Plus clairement, il s’agit pour des personnes déjà dépendantes en raison de leur handicap de ne pas être en plus dépendantes financièrement. Aussi longtemps qu’une tel… (extrait)