Amendement n° 27 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « 3° À la fin, sont ajoutés les mots :« quelle qu’elle soit ».

L'exposé des motifs

L'objectif de ce sous-amendement est de modifier les conditions de l’attribution de l’allocation adulte handicapé afin qu'elle ne soit plus calculée en fonction des revenus du conjoint de la personne bénéficiaire d'une AAH.