Amendement n° 1 de Mme Gisèle Biémouret à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au premier alinéa de l’article L. 821-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « et, s’il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité » et les mots : « est marié, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité et » sont supprimés. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l'article 3, supprimé en commission des affaires sociales par un amendement de la majorité. Cet article a pour objet de déconjugaliser le calcul de l'AAH.