Amendement n° 6 de M. Vincent Descoeur à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. - Au premier alinéa de l’article L. 821-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « et, s’il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité » et les mots : « est marié, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité et » sont supprimés ; »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à réintroduire ce qui a été adopté au sénat. Il vise à réintroduire la mesure de déconjugalisation de l'AAH. Depuis sa création en 1975, l'AAH est une aide financière permettant de compenser l'incapacité de travailler de certaines personnes handicapées. Aujourd'hui plus de 1,2 million de personnes bénéficient de l'AAH, dont 270.000 sont en couple. Versée sous condition d… (extrait)