Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L. 821-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Les mots : « et, s’il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité » sont supprimés ; 2° Les mots : « est marié, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité et » sont supprimés. »
Par cet amendement, il s’agit de restaurer l’article 3 de la présente proposition de loi dans sa rédaction antérieure à l’adoption du Gouvernement en commission des affaires sociales en deuxième lecture. En effet, le Gouvernement a totalement dénaturé ce texte en remplaçant la déconjugalisation de l’AAH par la modification des règles de l’abattement des revenus du conjoint du bénéficiaire de l’AAH… (extrait)