Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L. 821-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Les mots : « et, s’il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité » sont supprimés ; 2° Les mots : « est marié, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité et » sont supprimés. »
Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue des travaux du Sénat en supprimant les revenus du conjoint de l’assiette des ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). En effet, le mode de calcul actuel de l’AAH est de nature à rendre les personnes handicapées toujours dépendantes des revenus de leur conjoint. Cette situation est injuste et est en to… (extrait)