Amendement n° 9 de Mme Delphine Batho à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au premier alinéa de l’article L. 821-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « et, s’il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité » et les mots : « est marié, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité et » sont supprimés. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir l’article 3, tel qu’il a été voté par le Sénat, en proposant l’individualisation de l’allocation aux adultes handicapés comme l’avait déjà portée 80 parlementaires de façon transpartisane. Il supprime la prise en compte des revenus de la conjointe ou du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Il vise donc à rétablir la disposition adopt… (extrait)