Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L. 821-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Les mots : « et, s’il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité » sont supprimés ; 2° Les mots : « est marié, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité et » sont supprimés. »
Le présent amendement propose l’individualisation de l’allocation aux adultes handicapés comme l’avait déjà portée 80 parlementaires de façon transpartisane. Il supprime la prise en compte des revenus de la conjointe ou du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Il vise donc à rétablir la disposition adoptée par le Sénat le 13 février dernier, supprimée par la commission de… (extrait)