Retiré.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « L’expérimentation doit faire l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national dans le réseau des chambres d’agriculture. Elle doit également permettre une sécurisation des financements des chambres régionales ainsi qu’une clarification et une simplification de la gouvernance des chambres d’agriculture. »
L’article 19 du projet de loi « Pour un État au service d’une société de confiance » poursuit deux objectifs différents. L’un d’eux est de transférer au niveau régional, à titre expérimental, l’exercice de tout ou partie des missions actuellement exercées par les autres établissements du réseau des chambres d’agriculture. Le but est de poursuivre la régionalisation volontaire du réseau des chambre… (extrait)