Adopté.
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , notamment financières et organisationnelles, »
L’article 19, dans sa rédaction initiale, prévoyait la possibilité pour le Gouvernement de prendre par ordonnances des mesures destinées à expérimenter la régionalisation d’un certain nombre de fonctions et de compétences des chambres d’agriculture. Le Sénat a introduit un amendement soumettant la possibilité d’une telle régionalisation à un accord unanime des chambres départementales concernées. … (extrait)