Amendement n° 670 de Mme Josiane Corneloup à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

1° Après le mot : « régionales », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « pilotent, en s’appuyant sur les réseaux de leur circonscription, l’organisation des champs d’intervention définis » ; 2° En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « Le cas échéant, le transfert ...(le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Les nouvelles missions confiées à titre expérimental aux chambres d’agriculture en matière d’information sur la réglementation européenne, d’appui aux dépôts de demandes et d’accompagnement dans les contrôles doivent se décliner au plus près des réalités des exploitations agricoles. A ce titre, la centralisation du mode opératoire au sein des chambres régionales apparait plus complexe qu’opération… (extrait)