Amendement n° 368 de Mme Stéphanie Do à l'article 52

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « L’éventuelle » le mot : « La ».

L'exposé des motifs

La rédaction actuelle du projet de loi propose, dans son article 7, une « éventuelle » compensation par la transformation d’un sol artificialisé en sol non artificialisé. Cette mesure me semble trop timorée au regard de l’urgence des enjeux actuels et il me paraît donc crucial de lier le problème de l’artificialisation à celui de la renaturation. En effet, la renaturation des sols est un enjeu maj… (extrait)