Amendement n° 612 de M. Emmanuel Maquet à l'article 52

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 7, substituer à la première occurrence du mot : « La » les mots : « L’éventuelle ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ou bien la requalification de destination de certains bâtiments laissés à l’abandon ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inclure les friches industrielles dans les possibles compensations par transformation prévue par l'article 52. Ce sujet revêt en effet une importance particulière dans certains régions au passé industriel: la revalorisation de ces friches doit ainsi être prévue comme principe de compensation, tout comme la réhabilitation des sols artificialisés en sols non artificialisés.