Amendement n° 890 de M. Julien Aubert à l'article 52

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après le mot : « vente », insérer les mots : « , parc de stationnement affecté au local commercial compris, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inclure le parc de stationnement affecté au projet commercial à l’appréciation du seuil de dérogation d’autorisation de nouveaux projets commerciaux. Il s’agit par cette mesure de lutter contre l’artificialisation des sols, à laquelle les parcs de stationnement contribuent.