Amendement n° 815 de Mme Delphine Batho à l'article 37

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après le mot : « aéroportuaire », insérer les mots : « et le trafic aérien ». II. - Compléter ce même alinéa 2 par les mots : « en tenant compte des effets du forçage radiatif résultant de l’aviation. »

L'exposé des motifs

Selon l’avis du Haut Conseil pour le Climat, il convient de prendre en compte « la totalité de l’effet climat de l’aviation, et non pas seulement les émissions de CO2 - celles-ci ne représentant qu’un tiers environ du forçage radiatif résultant de l’aviation.