Amendement n° 2805 de M. David Lorion à l'article 37

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « entraîner », insérer le mot : « durablement ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser l'appréciation de l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Cette appréciation ne saurait intégrer la phase travaux de ces installations mais bien leur phase d'exploitation.