Amendement n° 1447 de Mme Marie-France Lorho à l'article 37

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article interdit l'octroi d'une déclaration d'utilité publique (DUP) pour les opérations de création ou d'extension d'aéroports conduisant à accroitre les émissions de gaz à effet de serre générées par l'activité aéroportuaire. Elle entrave ainsi totalement les projets futurs d'extension aéroportuaires quand bien même la technologie et l'investissement nous permettrait à l'avenir d'accueillir … (extrait)