Amendement n° 3981 de Mme Delphine Batho à l'article 37

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « et de leur compensation ».

L'exposé des motifs

Un récent rapport de la Commission européenne confirme que la "compensation" des émissions du secteur aérien est une illusion.